J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11235

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises


NOR : ECOT0251063D



Par décret en date du 26 juin 2002, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), en remplacement de M. François Perol.